Conditions générales de vente

1.    Prestation
Le contenu de la prestation est indiquée sur le bulletin de réservation. 

2.    Prix
Le prix des croisières comprend, sauf mentions contraires sur le bulletin de réservation :
•    La mise à disposition et la maintenance du navire,
•    Les salaires et charges sociales de l'équipage,
•    Les assurances du navire et responsabilité civile professionnelle Armateur.

Le prix ne comprend pas, sauf mentions contraires sur le bulletin de réservation :
•    Les assurances personnelles facultatives des Passagers : annulation, maladie, accidents, rapatriement, bagages, assistance...
•    Les billets d'avion, transferts ou tout autre moyen de transport des Passagers, de leur point de départ jusqu'au port d'embarquement et au retour,
•    Les dépenses personnelles, dont télécommunications et les dépenses à terre de toute nature,
•    Les dépenses relevant de la caisse de bord

3.    Caisse de bord
En sus du prix de la croisière, les passagers devront acquitter une "caisse de bord" obligatoire, comprenant :
o    les frais de nourriture et de boisson consommés à bord (y-compris ceux de l’équipage et des éventuels prestataires extérieurs prévus dans la croisière)
o    les droits portuaires et de mouillage ;
o    les frais administratifs (clearance, taxes de séjour, écologiques, touristiques) ;
o    les frais de combustible (gasoil, essence, gaz) consommés durant la croisière : ils sont établis forfaitairement a 5€ par personne et par jour.

Le versement d’un acompte de 200€ par personne est demandé à l'embarquement, nécessairement en espèces, le navire n'étant pas équipé de Terminal de Paiement Electronique. Des acomptes supplémentaires sont versés le cas échéant en cours de croisière en fonction des dépenses effectives. Le solde éventuel est restitué aux passagers en fin de croisière. 
La mention de la caisse de bord figurant sur les offres et les contrats Passagers en termes très clairs, l'Armateur n'embarquerait pas un Passager qui refuserait d'en acquitter son montant. D'autres éléments à régler sur place peuvent éventuellement figurer sur le bon de commande.

4.    Vie à bord
L’Armateur ne peut être tenu pour responsable de l'impossibilité de satisfaire aux demandes de régimes spéciaux (casher, hallal, végétarien, prescriptions médicales). L'avitaillement se fait partiellement en escale : Produits frais, conserves, pas uniquement des produits locaux. 
La consommation d’alcool est limitée à un usage raisonnable. Le Capitaine est en devoir de refuser des boissons alcoolisées à une personne manifestement en état d'ébriété. 

La salle d'eau est composée d'une douche eau froide et d’un WC. La salle d’eau avant est privative et dédiée à la cabine avant. La salle d’eau arrière est commune aux deux cabines doubles arrières. Une douchette de pont est également à la disposition des passagers au niveau de la jupe. Chaque cabine dispose d’un lavabo privatif. Les hublots latéraux ne sont parfois pas ouvrables et dimensionnés pour éviter une intrusion. L'utilisation très simple des WC est clairement expliquée par l'équipage à l'arrivée des Passagers. En usage normal, ils ne peuvent pas se boucher. Il est mentionné que toute introduction d'objets non prévus (ouate, tampons hygiéniques, cotons tiges) peut les mettre en panne. Dans ce cas, à des fins dissuasives, le débouchage sera facturé 60€ au Passager. Il peut ne pas y avoir de prise 220 V dans les cabines. Dans ce cas, les Passagers disposent dans le carré de prises pour recharger téléphone portable, micro-ordinateur, caméra, etc. Nous ne fournissons pas de draps de bain ni de produits d'accueil. 

Il n’y a ni cuisinier(e), ni hôtesse/steward à bord. Pendant la croisière, la cuisine et le service, ainsi que le ménage des cabines, des salles d’eau et des parties communes sont pris en charge par les passagers. 

Chaque passager a droit à un bagage de préférence souple et étanche, et n’excédant pas les dimensions de type “bagage-cabine”. Les Passagers doivent être très vigilants avec leurs appareils électroniques, téléphone, caméra, appareil photo, ordinateur, en particulier prévoir des housses étanches quand ils embarquent en annexe et ne pas les laisser visibles en dehors de leur cabine. L'Armateur déconseille d'emporter des objets de valeur ou des sommes importantes en espèces et décline toute responsabilité en cas de vol, dégradation ou perte. Les passagers sont responsables de la bonne fermeture des hublots dans leur cabine. L'Armateur ne peut garantir le confort des Passagers en cas de mauvaises conditions météorologiques.

5.    Equipements communs
L'annexe est motorisée. Elle ne permet d'embarquer qu'un nombre limité de passagers simultanément. 
Il y a à bord du navire une trousse de premiers secours, qui comprend exclusivement les produits d'urgence définis par le Service des Affaires Maritimes selon les normes CE. Il est de la responsabilité des passagers de se munir de leurs propres médicaments.
Nous conseillons aux clients d'apporter leurs propres équipements de snorkeling (Palmes, masque, tuba) pour profiter des paysages sous-marins. Pour des raisons de sécurité, nous n'acceptons pas à bord, de kitesurf ou de planches à voile (sauf croisières dédiées ou exclusivités avec ACCORD ECRIT PREALABLE). Nous n'acceptons jamais de matériel de plongée bouteilles, ni de chasse sous-marine.
Il est possible de pêcher depuis le bord sous réserve de respecter les règles et zones d'interdiction. Certains types de pêche peuvent présenter un danger pour les passagers ou les navires : Se conformer aux instructions de l'équipage. Le matériel n'est pas fourni, les Passagers peuvent apporter le leur. Nous ne fournissons pas de livres ni de jeux de société.

6.    Embarquements
Les Cartes d'Embarquement, avec les explications pour rejoindre le navire seront envoyées (exclusivement par Email), 3 jours avant l'embarquement. L'Armateur n'est pas responsable des moyens de transports choisis par les Passagers pour se rendre aux ports d'embarquement et retourner à leur domicile. Il est conseillé de prévoir des temps de connexion suffisants et des titres de transport modifiables.
La disposition des cabines commence le Jour 1 à l'heure d'embarquement pour se finir le Jour n à l'heure de débarquement telles que mentionnées sur le bon de commande, afin de permettre la remise en ordre du navire et de faire les approvisionnements. Les Passagers ne pourront en aucun cas pénétrer à bord du navire avant l'heure d'embarquement ni y déposer leurs bagages.
L'Armateur ne dispose pas de consigne à bagages.
En cas de présentation trop tardive au rendez-vous d'embarquement, sauf navires réservés en exclusivité, le Capitaine, après un délai raisonnable, devra appareiller pour ne pas faire supporter de retard aux autres Passagers. Dans le cas où des Passagers ne pourraient embarquer de ce fait, il n'y aura aucun dédommagement et l'éventuel rattrapage du navire, s'il est possible, sera intégralement à leurs frais.
Le Port d'embarquement est mentionné sur nos offres à titre indicatif, certaines villes ou petites iles disposent de plusieurs ports proches l'un de l'autre. Le point précis de départ est toujours mentionné sur la carte d'embarquement.

7.    Fonctions de l'équipage
Capitaine : Conduite et responsabilité du navire, entretien du moteur et des apparaux et dépannage éventuel si possible, formalités administratives, prises de quarts. Il est en charge des relations avec les Autorités et les Passagers pour tout ce qui concerne l'organisation de la croisière. Le capitaine est inscrit maritime et diplômé conformément à la réglementation française.

Il n’y a ni cuisinier(e) ni hôtesse/steward à bord.

8.    Divers
Les Passagers s'engagent à respecter les instructions de sécurité (briefing par l'équipage à l'embarquement) dont les restrictions sur les possibilités de fumer. Les Passagers devront préalablement au départ signer les consignes de sécurité. Les navires bénéficiant de régimes douaniers préférentiels, aucune marchandise, ou élément d'avitaillement ne peut être débarqué à terre.
Nous ne sommes pas responsables d'éventuels écarts ou distorsions d'âge, de sexe, de langue entre les passagers. Dans les réservations en cabines à partager, nous n'acceptons pas de mineurs et nous ne tenons pas compte du sexe ni de l'âge des personnes partageant la cabine. Nous ne pouvons pas accepter de doubles à partager par des réservations séparées. 
Le Passager reste responsable de toute dégradation ou perte de matériel, du paiement de prestations (communications hertzienne ou autres), lui incombant et qui resteraient dues. En cas de navigation de nuit, par mauvais temps, dans certains mouillages ou pour des raisons de sécurité, l'équipage peut être amené à dormir dans le carré. Dans certains pays, sur certains navires, l'équipage peut solliciter des passagers l'usage ponctuel de leur salle d'eau, ce qu'un passager est en droit de refuser. 

9.    Cas de Force Majeure
Seront considérés comme tels, sans que cette liste soit limitative : Actes, évènements, non évènements, accidents, « Actes de Dieu » au-delà du contrôle raisonnable de l'Armateur ou de l'Affréteur, y compris, les grèves extérieures aux parties, lock-out ou autres conflits sociaux, manifestations, émeutes, blocus, invasion, guerre, feu, explosion, sabotage, problèmes météorologiques importants, collision, échouage, acte ou règlement gouvernemental, (dont avis du Ministère des Affaires Etrangères du pays émetteur imposant de suspendre la destination), panne technique majeure, maladies graves, ou imposant un déroutage pendant la période d'utilisation (la réglementation maritime internationale impose l'assistance et le secours en mer). Le Passager s'engage à tolérer les interventions de secours nécessaires et tout retard ou inconvénient qui peut en résulter. Le Capitaine est seul juge des décisions à prendre. En cas de problèmes dus à la Force majeure, l'Armateur ne pourra pas être tenu pour responsable et n'aura pas d'obligation de fourniture de navire ou d'hébergement de remplacement, de remboursement, de rapatriement, ni de dédommagement à quelque titre que ce soit, en particulier les frais de retour du port de débarquement au domicile des passagers.

En cas d'interdiction officielle absolue de la destination par le Ministère français des Affaires Etrangères, de dégradation importante de l'intérêt, de l'état ou de la sécurité des escales, quelle qu'en soit la cause, ou d'impossibilité absolue de rejoindre le port d'embarquement pour des raisons incontournables et totalement indépendantes de la volonté ou des possibilités des passagers eux-mêmes, (ne sont pas pris en compte : grèves, retards, annulations, touchant aux transports, compagnies, ports, aéroports et services afférents), les jours de croisière perdus, à partir d'un jour entier jusqu'à la croisière totale, seront compensés par un avoir sur une croisière future dont la date sera établie par l’armateur en fonction du planning. 

10.    Itinéraires
Nos itinéraires, temps de parcours et escales sont donnés à titre indicatif et peuvent être modifiés en fonction d'impératifs notamment météorologiques afin d'éviter au maximum de naviguer dans des conditions d'inconfort. Les escales mentionnées à quai sont susceptibles de se faire au mouillage s'il n'y a pas de place de port disponible. De même, une escale au mouillage peut être remplacée par une escale à quai. Les embarquements / débarquements sont généralement effectués en annexe. Les temps de parcours correspondent à des conditions de mer normales. La navigation se fait prioritairement à la voile, sauf dans les cas où, la direction du vent, son insuffisance, ou tout autre phénomène maritime ou météorologique, ainsi que toute nécessité d'horaires, nécessitent l'usage des moteurs. Pour différentes raisons, dont météorologiques, l'itinéraire peut être inversé. De même pour les croisières de plusieurs semaines combinant plusieurs circuits, l'ordre peut être inversé. Les cartes et photos figurant sur nos documentations ne sont pas contractuelles. Seuls font foi les éléments mentionnés sur nos contrats. 

11.    Respect des règles de sécurité et des réglementations
Les Passagers s'engagent à respecter les règles de sécurité données au briefing de sécurité et à en signer le compte rendu avant le départ.
Les Passagers s'interdisent :
- De s'opposer au "Règlement intérieur navigants" de l'Armateur.
- D'introduire, de laisser s'introduire à bord, sans autorisation du Capitaine, des personnes ne figurant pas sur la liste des Passagers.
Les Passagers ne sont pas autorisés à piloter l'annexe sauf autorisation du Capitaine et uniquement en présence d'un membre de l'équipage.
L'embarquement de toute arme, substance ou matériel illicite, en France ou dans les pays traversés, est strictement interdit. Toute amende ou conséquences financière du non-respect de cette règle, tant pour le passager que pour l'Armateur, seront à la charge exclusive du Passager concerné. L'équipage est en devoir de débarquer immédiatement tout contrevenant et d'informer les autorités compétentes. 

Le Passager est seul responsable de la conformité des documents de voyage, passeport, éventuels visas et certificats de vaccination, pour lui-même et les personnes qui l'accompagnent, en fonction de la réglementation des pays abordés, en particulier pour les Passagers de nationalités hors Espace Schengen, ou pour les enfants (il est rappelé que les enfants doivent avoir leur propre passeport). Certains pays sont très exigeants sur l'accompagnement des mineurs et les documents nécessaires à leur admission. Les parents doivent vérifier les documents nécessaires auprès des autorités compétentes.
En cas de navigation internationale, le Passager devra faire parvenir à l'Armateur la photocopie des passeports de tous les embarquants prévus, au minimum 10 jours avant le départ afin de préparer les Déclarations de Sortie de Territoire et éviter tout retard à l'embarquement. Le fait d'avoir fourni la copie des passeports ne dégage pas le Passager de sa responsabilité quant à sa conformité aux exigences administratives.
Les informations éventuellement fournies par l'Armateur relatives aux formalités dans les pays traversés ne concernent que des personnes majeures et de nationalité française. Pour tous les autres cas, le Passager devra consulter les Consulats concernés, en particulier pour les autorisations d'entrée-sortie de territoire pour les mineurs. 
Le Passager devra signaler, au minimum 30 jours avant le départ, la présence d'enfants de moins de 12 ans ou de passagers de moins de 30 Kg (gilets spéciaux obligatoires) et préalablement à l'inscription de personnes fragiles ou présentant d'éventuels risques de santé, faute de quoi l'embarquement pourrait être refusé, sans remboursement ni dédommagement. 
Pour des raisons de sécurité, l'Armateur n'embarquera pas d'handicapés ni de passagers en fauteuil roulant. Les passagers doivent être capable d’embarquer seul depuis l’annexe vers la jupe du voilier. La réservation pourra être annulée à défaut de présentation d'un certificat médical attestant de l'aptitude du Passager à participer à la croisière concernée (modèle obligatoire sur demande). Dans ce cas les frais d'annulation ci-après seront appliqués.
Les passagers doivent informer l'Armateur préalablement à la réservation de tout risque de santé et dans ce cas devront fournir un certificat médical explicite de non contre-indication. A défaut l'Armateur ne saurait être tenu pour responsable des conséquences dommageables qui pourraient en résulter. L'équipage ne peut en aucun cas avoir une fonction de surveillance ou de garde d'enfants. Le Passager dégage l'Armateur et son personnel de toute responsabilité concernant leur surveillance qui doit être effectuée d'une manière directe et permanente par les parents. Les très jeunes enfants et les bébés ne peuvent être embarqués que sur des navires réservés en exclusivité. Dans le cas de bébés, leur nourriture devra être fournie par les parents. 
L'Armateur décline toute responsabilité dans le cas d'accident survenant suite à la pratique d'activités, sports, nautiques ou terrestres pratiqués par les Passagers durant la croisière, ou à terre pendant les escales. Dans ces cas, le Passager se doit d'avoir ses propres assurances et l'Armateur n'a aucun devoir d'assistance ou rapatriement qui restent intégralement à la charge du Passager concerné.

12.    Information touristique et excursions
L'Armateur et ses collaborateurs peuvent parfois fournir des informations sur les possibilités locales d'excursions ou sur différents prestataires. L'Armateur n'a aucun contrôle sur ces prestataires, ne perçoit aucune rémunération de leur part et décline toute responsabilité en cas de problème de tout ordre. Il est rappelé que nous exigeons de nos équipages une parfaite connaissance de la mer, toutefois, ce ne sont pas des guides touristiques. Notre métier est la croisière, nous n'avons aucune vocation à organiser des visites, activités ou autres en dehors de nos navires. Nous déclinons toute responsabilité pour tout événement à terre, en particulier hors de la surveillance de l'équipage. L’équipage parlent couramment français et anglais. 

13.    Refus d'embarquement, débarquement anticipé
Le Capitaine refusera d'embarquer les Passagers qui ne seraient pas en conformité avec les réglementations des pays concernés, les enfants de moins de 10 ans, dont la date de naissance exacte ne figurerait pas sur le contrat de voyage, les personnes dont le handicap n'aurait pas été signalé lors de la réservation, ou tout Passager refusant de signer les consignes de sécurité. Les animaux même de petite taille ne seront pas acceptés à bord sauf dérogation écrite envisageable uniquement pour des navires réservés en exclusivité.
Le Capitaine débarquera tout Passager dont le comportement pourrait mettre en péril ou indisposer gravement les autres Passagers, les membres d'équipage ou le navire ou dont l'état de santé lui paraitrait incompatible avec la croisière. Le fait de ne pas avoir préalablement détecté une éventuelle incompatibilité de santé n'implique pas reconnaissance de son acceptation. 
En cas de non embarquement ou de débarquement de Passagers, à leur initiative, à celle du Capitaine ou des autorités locales, pour quelque raison que ce soit : retard de transports, non-conformité des documents de voyage, convenances personnelles, santé, aptitude, comportement, actes illégaux, etc., l'Armateur ne sera tenu à aucune assistance, ni à la prise en charge d'aucun frais (hébergement, rapatriement, amendes, assistance judiciaire, médicaux, etc.). Dans les cas précédemment énoncés, aucun remboursement ou réduction de prix ne sera accordé.
Les éventuels frais de rapatriement ou d'hébergement de Passagers débarquant par anticipation pour quelque raison que ce soit, les honoraires et frais d'intervention à bord ou à terre de professionnels de santé ou d'assistance concernant les Passagers, les amendes, frais de justice et d'assistance, pénalités, frais divers encourus par les Passagers du fait de leur comportement, sont à la charge exclusive des Passagers concernés.

14.    Annulation / Modification / Retards de paiement
En application des dispositions de l'article L 121-21-8 du code de la consommation, les prestations proposées ne bénéficient pas du droit de rétractation prévu aux articles L 121-21 et suivants du code de la consommation en matière de vente à distance. En conséquence, les prestations commandées sont exclusivement soumises aux conditions d'annulation et de modification prévues aux présentes Conditions Générales de Vente et l'utilisateur ne pourra pas invoquer le droit à rétractation. Le paiement d'un acompte vaut acceptation de l'offre et des présentes Conditions Générales de Vente même sans signature physique du bon de réservation. En cas d'annulation ou de modification de date du fait du Passager quelle qu'en soit la cause, les frais d'annulation suivants seront dus : Annulation avant le départ : Jusqu'à 90 jours ouvrables, frais d'annulation : 25% du montant total /// de 89 à 60 jours ouvrables : 50% /// de 59 à 30 jours ouvrables : 75% /// de 29 jours ouvrables jusqu'au départ : 100% du prix du séjour. Navires réservés en exclusivité : majoration de 20% des frais d'annulation.
Modification de date, si disponible,  à plus de 90 jours ouvrables de la date de départ : Date avancée 5%, date reportée 1% par jour de décalage avec une facturation minimum de 21 jours et maximum de 35 et application du tarif en vigueur au jour de la modification. 
De 89 à 45 jours ouvrables du départ, date avancée 20%, date reportée 40%. A moins de 45 jours ouvrables du départ, la modification supportera les frais d'une annulation. Toute demande d'annulation ou de modification doit être notifiée par courrier recommandé adressé au siège de la société. Un report de date s'il est accepté ne permet pas un report des seuils d'annulation qui restent basés sur les dates calendaires du dossier d'origine. La signature d'un devis, bon de commande, la confirmation par mail ou le paiement d'un premier acompte même partiel engagent immédiatement et définitivement le Passager qui ne peut annuler que dans le cadre de ce qui précède. La non présentation de Passagers à l'embarquement, ou le refus d'embarquement quelle qu'en soit la cause sont considérés comme une annulation par les Passagers le jour du départ. 
Il est conseillé aux Passagers de souscrire une assurance voyage couvrant tous les risques encourus, en particulier : annulation, rapatriement, perte et vol des bagages, frais médicaux, accidents, assistance juridique, annulation de leurs billets d'avion ou autres titres de transport, conséquences d'un retard. Les assurances incluses dans les cartes de paiement sont parfois restrictives et difficiles à mettre en œuvre. Les éventuels accidents survenant pendant la croisière ne seraient pris en charge par nos propres assurances responsabilité civile que dans le cas où il y aurait faute de notre part. En l'absence de faute ayant provoqué l'accident, c'est exclusivement l'assurance du passager qui est concernée.
Dans le cas des bateaux réservés “à la cabine”, les départs sont garantis à partir du moment où 2 passagers ont réservés 2 cabines distinctes (ou 3 passagers dans 2 cabines distinctes). Si le nombre de passagers est trop faible, la croisière pourra être annulée. L’armateur remboursera alors immédiatement le montant des sommes versées par le passager, qui ne pourra prétendre à aucun autre remboursement ou indemnité supplémentaire, en particulier en ce qui concerne ses frais de transport ou de logement. En cas d'annulation du fait de l'Armateur pour des raisons indépendantes de sa volonté : panne grave, retard dû aux conditions météo, indisponibilité de navire, celui-ci rembourserait immédiatement le montant des sommes qui lui auront été versées par le Passager, qui ne pourrait prétendre à aucun autre remboursement ou indemnité supplémentaire, en particulier en ce qui concerne ses frais de transport ou de logement. En cas de réduction de la durée de la croisière pour des raisons de force majeure, l'Armateur rembourserait exclusivement le prorata des journées non fournies. En cas de déroutement pour des raisons de sécurité à la demande des Autorités Maritimes, l'Armateur n'effectuera aucun remboursement.
En cas de retard de paiement, il sera dû en supplément des sommes exigibles, 0,3 % par jour de retard à compter de la date d'exigibilité.
Si le Passager manquait au paiement de toute somme payable d'après ce contrat, l'Armateur, 7 jours après une mise en demeure par courrier électronique, ou, sans paiement 14 jours après la date d'exigibilité, aurait le droit de considérer ce contrat comme rompu par le Passager, de conserver le montant total de tous les paiements déjà effectués avant rupture, de facturer les pénalités d'annulation correspondantes et de recommercialiser les cabines. Le paiement à l'embarquement des soldes dus n'est pas accepté.

15.    Litiges, attribution de juridiction
Pour l'exécution des présentes, les parties font élection de domicile chacune en leur siège ou domicile respectif, indiqué en tête des présentes. En cas de différend, le litige serait soumis aux Tribunaux de Paris, à qui est donnée compétence exclusive, même en cas d'appel en garantie ou de pluralité des défendeurs. De convention expresse, le contrat et ses suites éventuelles seront régis par la Loi française. Si l'une des clauses du contrat ou des Conditions Générales devait être déclarée inapplicable ou est invalidée pour une quelconque raison, cette invalidité ou inapplicabilité n'affectera pas l'application ou la validité des autres dispositions. La responsabilité de l'Armateur ne pourra jamais être engagée pour des dommages indirects. Pour être valide, toute réclamation doit être signifiée à l'armateur dans un délai de 30 jours après débarquement.